Le Blog de l’Action française étudiante

Après une sortie toute chiraquienne début 2006, c’est sous l’impulsion du nouveau gouvernement que la TVA sociale, véritable serpent de mer du paysage politique français, refait surface. A son annonce, la levée de boucliers socialiste ne se fit pas attendre et Monsieur Borloo (gaffe ou manoeuvre politique peu importe) dut affronter la laborieuse montée au combat des pachydermes socio-libéraux.
Mais d’ailleurs, en quoi consiste la TVA dite “sociale”? Egalement présentée comme “antidélocalisation“, cette TVA est supposée participer au rééquilibrage de la balance commerciale française (largement déficitaire pour l’année 2006).

Elle semble pourtant a priori nettement inefficace quant aux produits en provenance des pays en développement (Tigres asiatiques, Maghreb ou géant sino-indien), cette augmentation de TVA n’aura en effet que peu de conséquences sur le ras- de-marée des produits de ces contrées où le coût de la main d’oeuvre est souvent 10 fois moins important que celui du travailleur français. Face au marché américain dont la devise se dirige désormais vers 1,4 euro, nos produits apparaissent bien peut attractifs, il en va logiquement de même face aux autres pays développés hors UE dont la monnaie s’aligne sur le cours du dollar.
Reste l’UE dans laquelle cette hausse de la TVA pourrait être cette fois efficace en donnant un net avantage aux produits de fabrication française (par la baisse du coût de production et donc du produit HT).

Pour situer globalement l’action de la réforme, il s’agit d’augmenter la TVA, de reverser le “surplus fiscal” obtenu au système de sécurité sociale, les cotisations patronales étant dans le même temps diminuées. Ce n’est pas la première mesure d’instauration d’un prélèvement fiscal à vocation “sociale”, chaque fois est apparue la difficulté de mesurer l’efficacité de la réforme c’est à dire d’observer ses conséquences sur l’économie nationale. Les résultats devant être livrés à interprétation, chacun y va de son analyse, de ses statistiques (dont on connaît le danger d’instrumentalisation) et dans les faits, il est bien difficile de voir si le pari est gagné.

Car il s’agit bien (et le président Sarkozy a bien du mal à le reconnaître en parlant de “test”) d’un pari, aucune garantie d’efficacité n’existe, aucune certitude empirique … pure spéculation. Il est même à craindre des conséquences négatives : l’abaissement des cotisations patronales peut d’une part ne pas être reversé aux salariés, ou d’autre part ne pas conduire à une baisse du prix HT des produits (qui ne peut être décidée que par les patrons).
Réforme hasardeuse, nouveau coup de pocker, probablement … nouvelle mesure poudre aux yeux, certainement.

Car le gouvernement qui a pourtant fait de la rupture un leitmotiv presque lassant se refuse à la vraie, à l’authentique rupture, celle d’avec un système social archaïque qui institutionnalise l’assistanat et qui interdit au salarié d’assurer seul sa sécurité sociale.
En effet notre réponse au double problème de notre système social et du commerce extérieur auquel semble vouloir répondre cette réforme, nous devons la trouver dans l’économie sociale corporative. Notre credo ne change pas : un prolétaire est un ouvrier qui ne possède pas son outil de travail, qui ne maîtrise pas sa couverture sociale, il est celui dont l’avenir est sans cesse incertain. Notre objectif social est donc simple : rendre au travailleur la possession de sa couverture sociale, le libérer de l’Etat tout puissant. Comment faire ?

Premièrement, supprimer les cotisations patronales afin de renforcer les cotisations salariales, c’est alors au salarié d’assurer sa couverture sociale (qui ne l’oublions pas est un service) c’est-à-dire de la financer, de l’acheter. Qu’une telle prise en charge par le salarié de sa protection sociale soit élargie et organisée à l’échelle de l’entreprise, du corps de métier ou d’un autre corps intermédiaire, peu importe. Ce que nous voulons, c’est en finir avec la structure étatisée. Nous voulons rendre au salarié la pleine possession de son avenir, c’est-à-dire aussi de l’assurance de pouvoir recevoir des soins, de pouvoir toucher de quoi assurer sa subsistance et celle de sa famille en cas d’incident … ce que l’Etat s’est approprié au cours des législatures successives. Le fonctionnement des mutuelles peut et doit être élargi au maximum.

Outre la suppression d’un assistanat pervers, fruit d’un long travail des barons républicains et de leur volonté d’uniformisation et de contrôle du peuple, cela aurait des avantages économiques notables en allégeant les contributions fiscales des entreprises et en incitant au travail (par souci d’assurer sa couverture, voilà l’application de la “responsabilisation” qui est sur toutes les lèvres et que l’on ne pense pourtant si peu à mettre en place). Il est bien évident qu’une telle politique doit absolument s’accompagner d’une réforme en profondeur de notre conception de la protection sociale afin que les structures mutualisées ne délaissent pas les plus démunis.

Face à la réformette somnambulesque de Monsieur Sarkozy, nous proposons la ligne de la vraie rupture. Sans changement radical du système social, la crise se rapproche, laissant percevoir des conséquences, chaque jour d’aveuglement, plus désastreuses.

Pierre Siste Rec.

Cet article a été publié le Samedi 7 juillet 2007 à 15:04 et est classé dans Politique, Social. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.