La Politique sociale est un ensemble d’actions mises en œuvre progressivement par les pouvoirs publics pour parvenir à transformer les conditions de vie d’abord des ouvriers puis des salariés et éviter les explosions sociales, la désagrégation des liens sociaux.
Le mot « social » a une acceptation large qui a évolué dans le temps
Avant 1830 : tout ce qui touche à la vie en société
Après 1830 : tout ce qui est relatif entre les classes de la société, les conditions de travail, l’amélioration du statut de travailleur
La Politique de la ville consiste en un ensemble d’actions de l’État visant à revaloriser certains quartiers urbains et à réduire les inégalités sociales entre territoires. Elle comprend des mesures législatives et réglementaires dans le domaine de l’action sociale et de l’urbanisme, dans un partenariat avec les collectivités territoriales reposant souvent sur une base contractuelle.
Les grandes étapes des politiques sociales en France depuis le XIXème.
1841-1890 : interventions protectrices de l’Etat mais très limitées,
1890-1945 : de l’état protecteur, on passe à l’état assureur et organisateur des relations professionnelles
1945-1973 : un état social, l’état providence.
Avant la dernière guerre mondiale,
Le système social français est de type purement assurantiel, l’état organise une protection des « accidents de la vie ». Entre 1900 et 1930, le développement considérable de la production se réalise dans un contexte de pénurie de main d’œuvre, liée notamment à la guerre 14-18. D’où le recours à une immigration massive de travailleurs non qualifiés intégrés dans les usines sans trop de difficultés.
Durant cette période apparaît une nouvelle conception des rapports entre la société et l’Etat, c’est l’invention du social principalement à travers les notions de Durkheim en 1893.
« Les individus sont liés les uns aux autres non parce qu’ils se ressemblent, mais parce qu’ils exercent des rôles et des fonctions complémentaires à l’intérieur du système social. La solidarité n’est plus mécanique mais organique. L’émergence d’une solidarité organique au sein de la société inhérente à l’expansion de la division du travail fonde et justifie l’exercice par l’état d’un autre type de pouvoir à partir de cette notion de solidarité. »
Le développement de l’assurance permet de traiter les problèmes sociaux comme les conséquences des risques appelant réparation. La loi de 1898 sur les accidents du travail constitue le véritable point de départ de cette évolution.
Cette période est marquée par une séparation progressive de l’économique et du social.
Depuis 1945, la politique sociale français est en mutation, création du système « d’état providence »
L’Etat providence désigne l’ensemble des mécanismes de protection sociale mis en place dans les sociétés occidentales au XXès, qui assurent aux bénéficiaires la couverture des risques de l’existence. On distingue plusieurs “modèles“, selon la place de l’Etat et le mode de financement.
L’Allemagne de Bismarck met en place un dispositif très complet de protection fondé sur l’assurance. Les salariés s’assurent contre les risques, et payent des cotisations sociales à des organismes, gérés par les partenaires sociaux au niveau local ou professionnel. L’Etat n’intervient ici que comme régulateur du système en cas de crise.
L’Angleterre instaure après la 2ème Guerre mondiale le Welfare State. La protection sociale, prise en charge par l’Etat, financée par l’impôt, est construite autour de la notion de solidarité nationale. Salariés et partenaires sociaux ne jouent aucun rôle dans ce système qui, par exemple, fait des professionnels de santé des fonctionnaires.
La France de la Libération crée un mécanisme à mi-chemin entre ces deux modèles. La Sécurité sociale (1945) est financée par les cotisations sociales, gérée par les partenaires sociaux sous contrôle de l’Etat, et ne couvre au début que les seuls salariés. Peu à peu, elle s’universalise pour toucher toute la population, tout en respectant les particularismes professionnels (agriculteurs, artisans, etc.). Elle étend son financement à l’impôt et voit croître le rôle de l’Etat. Elle s’élargit aussi avec le RMI (1988) et d’autres minima sociaux offrant une couverture financière minimale aux “exclus” (CMU 1999).
La politique sociale à l’épreuve des crises économiques et sociales depuis plus de 30 ans.
A partir de 1960/70, la création des grands ensembles HLM, l’accélération de l’immigration (regroupement familiale), la diversification des sources d’immigration et le développement rapide des villes périphériques provoquent une mutation importante des problématiques sociales, qui deviennent cumulatives (sante, éducation, emploi, logement…).
La crise industrielle qui débute dès la fin des années 70 renforce considérablement la dégradation de tout un système basé sur un « état providence » et financé par une richesse nationale en déclin.
Une tentative de réponse de l’état : La politique de la ville pour tenter de réformer la politique sociale (inégalité réparatrice).
Les principes de la Politique de la Ville sont nouveaux et visent à provoquer une « discrimination positive » afin de rattraper les écarts entre les quartiers populaires et le reste du territoire (principe d’équité) :
Politique territoriale
Politique transversale : habitat et cadre de vie ; emploi et développement économique; éducation ; citoyenneté et prévention de la délinquance ; santé.
Politique contractuelle (cucs/anru)
Les grandes étapes de la politique de la ville (l’exemple type du millefeuille administratif):
1977 : opérations « Habitat et vie sociale » (HVS) sous la direction de Jacques Barrot, secrétaire d’État au Logement dans le gouvernement de Raymond Barre. Ces opérations visent à réhabiliter de HLM avec l’aide financière de l’État.
1981 : programmes de développement social des quartiers (DSQ) après les troubles de Vénissieux de la banlieue lyonnaise, suite à un rapport d’Hubert Dubedout, maire de Grenoble (et membre fondateur de son groupe d’action municipale).
1981 : zones d’éducation prioritaire (ZEP) créées par Alain Savary, ministre de l’Éducation nationale.
1983 : lancement de la mission « Banlieues 89 » par Roland Castro et Michel Cantal Dupart, dont l’objectif est de réhabiliter et relier entre elles les banlieues.
1988 : création de la Délégation interministérielle à la ville; extension de la politique de développement social des quartiers.
1990 : après les troubles de Vaulx-en-Velin, François Mitterrand annonce dans son discours de Bron la création d’un ministère de la Ville, confié à Michel Delebarre.
1991 : premiers Grands Projets urbains du gouvernement de Michel Rocard ; loi d’orientation de la ville.
1992 : Bernard Tapie, nouveau ministre de la Ville, démissionne trois jours après avoir proposé un « plan pour les banlieues ».
1994 : premiers contrats de ville sous l’impulsion de Simone Veil, ministre des Affaires sociales dans le gouvernement d’Édouard Balladur.
1996 : pacte de relance pour la ville du gouvernement d’Alain Juppé : création des zones urbaines sensibles.
1999 : nouveaux contrats de ville ; programme de rénovation urbaine du Comité interministériel à la ville du 14 décembre 1999 : GPV et ORU.
2003 : programme national de rénovation urbaine (PNRU) de la loi Borloo ; création de l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) (loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003, dite loi Borloo).
2005 : loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005
2006 : loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006 à l’automne : une vague sans précédent d’émeutes urbaines remet au premier plan de l’actualité la politique de la ville.
2006 : loi portant engagement national pour le logement (loi ENL) du 13 juillet 2006
2007 : remplacement des contrats de ville par le contrat urbain de cohésion sociale
2008 plan banlieue «Une nouvelle politique en faveur des banlieues»m présentée par Nicolas Sarkozy, qui veut mettre en synergie l’Éducation nationale, le développement durable, la Police et la sécurité intérieure, les élus locaux, les professionnels de la politique de la ville, le milieu associatif, les travailleurs sociaux et les entreprises. Cette nouvelle politique a été précédée d’une présentation « Espoir Banlieues - Une dynamique pour la France » présentée en janvier 2008 par Fadela Amara, en charge de la politique de la ville, à Vaulx-en-Velin
Tandis que la Cour des comptes réclame une amélioration du dispositif de suivi et d’analyse d’efficience de la politique de la ville. La réflexion du président d’une association d’entraide démontre le côté pernicieux de cette logique, insufflée jusque dans les moindres plis du tissu associatif :
« Chaque nouveau gouvernement impose ses priorités. On nous demande de privilégier les loisirs, puis, quelques années plus tard, ce sera le sport, le langage… Il faut s’y plier pour continuer à recevoir de l’argent ». Deux décennies de politique de la ville n’ont rien changé aux problèmes des banlieues ni remédié aux inégalités territoriales (sources ; le Cri du contribuable)
La faillite du système, les limites de l’Etat providence
Le coût de l’Etat providence a considérablement crû pour représenter entre le tiers et la moitié du budget des Etats. Les cotisations ne pouvant absorber seules ce coût et ayant tendance à défavoriser l’emploi, l’impôt a été mis à contribution, replaçant le Parlement au cœur du système mais affaiblissant la place des partenaires sociaux.
Le principe de l’intervention de l’Etat est mis en doute au nom de l’efficacité : certains l’accusent de déresponsabiliser les citoyens, l’indemnisation pouvant ne pas favoriser l’insertion et tendre à installer les bénéficiaires dans l’assistanat. Par ailleurs, des sociétés privées proposent des systèmes d’assurance contre les risques qui semblent parfois plus efficaces que le public. Mais si la situation des hôpitaux britanniques illustre les problèmes rencontrés par un système complètement étatique, le démantèlement de ce dernier a entraîné une dégradation sensible des prestations garanties, principalement aux plus pauvres.
Problèmes de concurrence. Pour certains, le coût des systèmes de protection sociale nuit à la croissance économique dans les pays développés, et incite à la délocalisation des industries vers des pays n’offrant aucune garantie sociale. En Europe, des règles divergentes de protection sociale suscitent les mêmes comportements et nuisent à la libre circulation des personnes et des biens.
Enfin, l’Etat providence sait-il s’adapter aux évolutions de la société ? Son modèle, issu des “Trente Glorieuses”, peine à se renouveler alors que la société évolue (vieillissement, perceptions différentes du risque, du handicap, trajectoires d’emploi moins homogènes, plus personnalisées). Le système étatique semble lourd et difficile à faire évoluer.
“L’État-providence fonctionne sous “voile d’ignorance”. Le principe assuranciel sur lequel il s’appui présuppose que les individus sont égaux devant les différents risques sociaux susceptibles d’affecter l’existence. L’opacité du social est ainsi une condition implicite du sentiment d’équité. Tous les membres de la société peuvent se considérer….” P. Rosanvallon La Nouvelle Question sociale. Repenser l’État-providence, Paris, Éditions du Seuil, 1996.
Egalitarisme et individualisme, le citoyen devient un numéro « de sécu » seul face à la dureté de la vie et la complexité de l’état omniprésent,
Plus d’”homogénéisation” de la société : une classe moyenne unique se développe. Plus d’individualisme : Tocqueville explique que la montée de l’individualisme est potentiellement dangereuse pour la démocratie.
Avec la montée de l’égalité des conditions, les individus ont tendance à se replier sur eux-mêmes et à ne plus s’intéresser à l’action collective, à la politique… Petit à petit, les contrepouvoirs au gouvernement ont tendance à disparaître, et ceux qui ont le pouvoir en ont de plus en plus : risque de despotisme (administratif, intellectuel, culturel ou d’Etat).
Tocqueville fait la différence entre l’égalité et la liberté : au profit d’une plus grande égalité, on risque à perdre de la liberté. (EX : ex-pays communiste). Il faut développer les associations et la « démocratie locale » pour entretenir les contrepouvoirs et par-là même lutter contre le despotisme. Aujourd’hui, le pouvoir des médias constitue un contrepouvoir qui peut permettre de concilier liberté et égalité (on peut être critique du rôle des médias aujourd’hui).
Selon Tocqueville, il y a donc trois notions d’égalité. Ces 3 concepts d’égalité sont complémentaires.
Égalité juridique : égalité des droits quelque soit l’individu. A partir du moment où il est citoyen, il a des droits.
Égalité des chances : on part du principe qu’il y a des inégalités économiques et sociales (Ex : inégalités ne faisant que refléter des différences de mérite ou encore des inégalités profitables à tous cf Rawls). Elles sont supportables à condition qu’il y ait égalité des chances, autrement dit équité. (Équité : donne plus de moyens à ceux qui en ont le plus besoin) (discrimination positive). L’égalité des chances se traduit par la mobilité sociale : que l’individu soit riche ou pauvre, il a les moyens de réussir. Cette égalité des chances correspond à la suppression des distinctions d’ordre ou de classe, à la fin de l’hérédité des positions sociales et à la possibilité donnée à chacun d’accéder à toutes les professions, à toutes les dignités et à tous les honneurs
EX : Le mythe du “self-made-man ” aux États-Unis.
Égalité des conditions : Égalités des statuts c’est à dire que l’on fait référence à la fois à des éléments économiques et à des éléments sociaux (accès à la culture, aux diplômes, à l’emploi, à l’espérance de vie). L’égalité des conditions est compatible avec l’inégalité des revenus.
A. Tocqueville insiste sur la relation entre le désir d’égalité et le changement social. Cette analyse repose sur la thèse de la frustration relative.
On note ici l’opposition entre les positions de Tocqueville et de Marx.
Selon Tocqueville, plus les inégalités se réduisent, plus on va vers l’égalité et plus les inégalités qui restent sont insupportables, d’où naissance des conflits sociaux. Donc moins il y a d’inégalités, plus il y a de conflits.
Selon K. Marx, plus les inégalités augmentent, plus il y a de conflits.
Pour Tocqueville, cette marche vers l’égalité s’accompagne de 2 mouvements :
Notre position de monarchiste.
Une politique sociale naturelle (le corporatisme).
Le Corporatisme traditionnel c’est le groupement volontaire, à l’intérieur d’une même communauté, de tous les membres d’une Profession déterminée (Patron, ouvriers, cadres etc…).
Il convient donc, tout d’abord, de rappeler avec force que ” l’homme seul n’existe pas “. En effet, l’être humain - dès sa naissance - ne peut survivre que dans des communautés. La première d’entre elles est, bien entendu, la famille.
De son côté, la famille ne peut vivre, travailler et s’épanouir isolément. Il lui faut l’appui d’autres familles parlant la même langue qu’elle et partageant le même mode de vie, avec lesquelles elle constitue progressivement une société commune et des groupes communs : clans, tribus, cités, régions, nations.
D’autre part, il est évident pour tous que l’espèce humaine ne tarderait pas à périr si elle cessait de produire ce qui lui est nécessaire pour vivre. Le travail est donc indispensable à l’humanité.
Mais un travail, un métier, doivent s’apprendre. L’homme se trouve, de ce fait, solidaire des autres hommes de son groupe ou de sa communauté excerçant le même métier que lui ; solidaire de ceux auxquels il l’apprendra demain.
Pour nous résumer, il apparaît donc clairement que la vie de l’homme ne peut se concevoir individuellement et isolé, mais rigoureusement dépendante au contraire de trois communautés naturelles de base qui sont : la Famille, le Cité et le Métier.
source:les royalistes niçois