L’objet de cette conférence par Maître Pichon était de nous donner le bon sens juridique nécessaire à nos activités militantes dans le contexte judiciaire et policier actuel, sans tomber dans la paranoïa. Il a insisté sur le fait qu’il n’existe pas de solution parfaite, et que le système judiciaire français, aussi antipathique qu’il puisse nous paraître, n’est nullement monolithique.
Dans un premier temps, quelques principes de prudence avant une action susceptible de mal tourner ont été rappelés. Un portable, même éteint, est un mouchard et pourra indiquer de façon exacte notre présence sur les lieux s’il y a enquête. De même pour les paiements par cartes bleues, ou pour les passes navigo dans le métro parisien. À laisser chez soi, donc.
Quelques précautions de ménage : tout livre un peu orienté pourra être saisi au cours d’une perquisition, ainsi que tout ordinateur portable. Les policiers ont les moyens techniques de retrouver tout fichier ou mail datant de moins de 6 mois, et n’hésiteront pas à tout utiliser pour conforter leurs vues.
Différencions tout de même les différents droits de la justice à notre égard : dans le cas d’une enquête préliminaire, elle ne peut pas perquisitionner chez vous sans votre autorisation écrite ; le droit de perquisition et de mise en garde à vue n’interviennent que lors d’une enquête de flagrance ; enfin, attention en cas d’enquête judiciaire, les pouvoirs policiers sont alors très étendus, la mise sur écoute téléphonique est par exemple possible.
Maître Pichon nous a ensuite fait part de son expérience quant au déroulement d’une éventuelle garde à vue. Celle-ci ne peut durer plus de 48 heures, à moins d’une enquête sur un acte terroriste ( pas à l’AF, donc !). Vous avez le droit à un médecin, à un avocat et à prévenir un proche (mais le policier le préviendra à votre place et pourra biaiser le message). Les policiers sont tenus de vous notifier ces droits moins de trois heures après votre interpellation et de les respecter sous peine de nullité de la procédure. Il est important d’en faire usage : l’avocat peut constater toute irrégularité dans la garde à vue (en particulier en cas de violences policières), vous conseiller lors de l’interrogatoire, vous guider pour le procès verbal. Le médecin n’est pas à négliger, les 24 heures pourront vous paraître longues après un trajet épuisant ou une bagarre.
Ne vous laissez pas impressionner : si un policier bluffe en vous disant que votre « camarade » a avoué, demandez le procès verbal, et ne partez pas du principe que le policier connaît votre dossier, l’accès aux fiches des RG n’est pas systématique. Ces fameuses notes blanches ne peuvent pas servir de point de départ à un procès car elles ne sont pas signées. Il ne s’agit pas pour autant de jouer la bravoure inutile. Les relevés génétiques ou digitales sont obligatoires désormais, un refus vous expose à de lourdes peines d’emprisonnement et d’amende. L’impolitesse inutile est aussi déconseillée pour ne pas s’aliéner les acteurs neutres dans la salle.
Le cas le plus pessimiste à l’issue d’une garde à vue est la comparution immédiate. La cour en charge de ces cas à Paris, la 23ème circonscription, a un taux de 90% de détention provisoire… nous ne vous souhaitons donc pas de vous retrouver dans un telle situation ! Cette comparution intervient après un passage au dépôt de moins de 20 heures (faites respecter ce délai, ce n’est pas un lieu très sympathique), et se solde par un mois de préparation autorisée avant le procès.
Dans le cas le plus courant, une convocation vous sera remise par procès verbal à l’issue de la garde à vue. A partir de ce moment, un juge d’instruction, avec des pouvoirs d’enquête assez importants (perquisition, mise sur écoute), est en charge de votre cas. Il peut procéder à un premier interrogatoire auquel vous avez le droit de garder le silence si vous n’êtes pas bien sûr de vos droits. Dans tous les cas, refusez toute question politique, elles ne sont pas de circonstance.
Enfin, quelques conseils pour la route :
- Ne négligez pas l’utilité d’un avocat de notre bord politique, il sera bien plus utile par sa connaissance des circonstances et par son refus d’amener les procès politique qu’un avocat en apparence plus neutre et qui n’aura pas forcément les arguments pour vous défendre.
- Ne négligez pas non plus notre connaissance du code pénal : un cas de violence simple entraînant moins de 8 jours d’arrêt de travail se solde par une amende, une violence avec arme (poing américain, gazeuse) ou avec circonstances aggravantes peut coûter beaucoup plus cher. Les délits de presse (diffamation en particulier), en revanche, sont des procès beaucoup plus difficiles à engager pour la victime, n’ont un délai de prescription que de 3 mois pour la plupart et ne vous exposent pas à la détention provisoire.
Après ces quelques conseils utiles en cas d’action qu’il s’agit de garder en mémoire, nous pouvons retourner à nos actes de militantisme quotidien. Comme nous l’a rappelé Maître Pichon, un tractage, un bombage, un collage sont dans l’immense majorité des cas sans risque, à moins de bomber sur un mur privé et de se prendre une amende en cas de plainte du propriétaire. Bon militantisme à tous, et merci à Maître Pichon de nous avoir rendus moins idiots !
- Mardi: permanence étudiante à partir de 18h, rue du Pélican (Paris 1er)
